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Incompétence du Tribunal correctionnel – Remise en liberté

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  Le 5 août 2022, M.A comparaissait à l’audience de comparutions immédiates du Tribunal correctionnel de Besançon pour des faits de recel de vol. Á l’issue de l’audience, le Tribunal correctionnel requalifiait les faits de recel en vol et se...
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