Ordonnance de mise en accusation de M.B

Á l’issue d’une instruction criminelle d’un peu plus de 2 ans, le magistrat instructeur décidait de mettre en accusation M.B devant la Cour d’assises du DOUBS des chefs de complicité de tentative d’assassinat sur J.S et de tentative d’assassinat sur G.B. Non content de la décision du Juge d’instruction, M.B interjetait appel de l’ordonnance de mise en accusation. 

Chambre de l’instruction :

Arrêt de confirmation de la mise en accusation de M.B

Le 13 mai 2020, une audience se tenait devant la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de BESANÇON. Les débats portaient notamment sur la pertinence des qualifications juridiques retenues par le Juge d’instruction et  justifiant la mise en accusation de M.B devant la Cour d’assises du DOUBS. 

Á l’issue de l’audience, la Chambre de l’instruction mettait sa décision en délibéré au 3 juin 2020.

Par arrêt du 3 juin 2020, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel de BESANÇON confirmait la mise en accusation de M.B devant la Cour d’assises du DOUBS sous les mêmes qualifications juridiques initialement retenues par le Juge d’instruction. M.B devra définitivement répondre devant la Cour d’assises du DOUBS de faits de complicité de tentative d’assassinat et de tentative d’assassinat.

Acquittement pour complicité de tentative d’assassinat sur J.S

Tentative d’assassinat sur G.B requalifiée en violences volontaires aggravées.

Les 31 mars, 1er et 2 avril 2021, le dossier de M.B était longuement débattu devant la Cour d’assises du DOUBS. Á l’issue des débats la Cour d’assises, acquittait M.B de la complicité de tentative d’assassinat sur J.S et ne retenait ni la préméditation ni l’intention d’homicide pour les faits commis sur G.B. Au final, M.B qui comparaissait pour une complicité et une tentative d’assassinat était uniquement condamné pour des faits de violences volontaires aggravées.